Terms of sale

Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) ### 1. Objet Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) rĂ©gissent les ventes de produits rĂ©alisĂ©es sur le site [Nom de ton site] entre : - Le vendeur : [Nom de ton entreprise] - Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site --- ### 2. Produits Les produits proposĂ©s sont des gourmandises (confiseries, snacks, etc.). Les descriptions et photos sont les plus fidĂšles possibles, mais ne sont pas contractuelles. ⚠ Certains produits peuvent contenir des allergĂšnes (gluten, lait, fruits Ă  coque, etc.). Il appartient au client de vĂ©rifier les informations avant consommation. --- ### 3. Prix Les prix sont indiquĂ©s en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). - Les frais de livraison sont ajoutĂ©s lors de la commande - Le vendeur se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment - Le prix facturĂ© est celui en vigueur au moment de la commande --- ### 4. Commande Toute commande passĂ©e sur le site implique l’acceptation des prĂ©sentes CGV. Le vendeur se rĂ©serve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de : - litige avec le client - non-paiement - suspicion de fraude --- ### 5. Paiement Le paiement est exigible immĂ©diatement Ă  la commande. Les moyens de paiement acceptĂ©s sont : - Carte bancaire - PayPal - Tout autre moyen proposĂ© sur le site via Shopify Inc. --- ### 6. Livraison Les commandes sont expĂ©diĂ©es Ă  l’adresse indiquĂ©e par le client. - DĂ©lais indicatifs : 2 Ă  7 jours ouvrĂ©s selon la destination - Le vendeur ne peut ĂȘtre tenu responsable des retards du transporteur --- ### 7. Droit de rĂ©tractation ConformĂ©ment Ă  la loi, le client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours pour exercer son droit de rĂ©tractation. ⚠ Exception importante : Les produits alimentaires ouverts ou pĂ©rissables ne peuvent ĂȘtre ni repris ni Ă©changĂ©s pour des raisons d’hygiĂšne. --- ### 8. Retours et remboursements Les retours sont acceptĂ©s uniquement si : - le produit est non ouvert - en parfait Ă©tat - retournĂ© dans son emballage d’origine Les frais de retour sont Ă  la charge du client sauf erreur du vendeur. --- ### 9. ResponsabilitĂ© Le vendeur ne saurait ĂȘtre tenu responsable : - d’une mauvaise utilisation des produits - d’une allergie non signalĂ©e - des dommages liĂ©s au transport --- ### 10. DonnĂ©es personnelles Les donnĂ©es collectĂ©es sont utilisĂ©es uniquement pour le traitement des commandes. ConformĂ©ment au RGPD, le client peut demander l’accĂšs, la modification ou la suppression de ses donnĂ©es. --- ### 11. Litiges Les prĂ©sentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchĂ©e avant toute action judiciaire. --- ### 12. Contact Pour toute question : 📧 Email : lecomptoirdesgourmandise@gmail.com