Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV) ### 1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site [Nom de ton site] entre : - Le vendeur : [Nom de ton entreprise] - Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site --- ### 2. Produits Les produits proposés sont des gourmandises (confiseries, snacks, etc.). Les descriptions et photos sont les plus fidÚles possibles, mais ne sont pas contractuelles.
Certains produits peuvent contenir des allergĂšnes (gluten, lait, fruits Ă coque, etc.). Il appartient au client de vĂ©rifier les informations avant consommation. --- ### 3. Prix Les prix sont indiquĂ©s en euros (âŹ), toutes taxes comprises (TTC). - Les frais de livraison sont ajoutĂ©s lors de la commande - Le vendeur se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment - Le prix facturĂ© est celui en vigueur au moment de la commande --- ### 4. Commande Toute commande passĂ©e sur le site implique lâacceptation des prĂ©sentes CGV. Le vendeur se rĂ©serve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de : - litige avec le client - non-paiement - suspicion de fraude --- ### 5. Paiement Le paiement est exigible immĂ©diatement Ă la commande. Les moyens de paiement acceptĂ©s sont : - Carte bancaire - PayPal - Tout autre moyen proposĂ© sur le site via Shopify Inc. --- ### 6. Livraison Les commandes sont expĂ©diĂ©es Ă lâadresse indiquĂ©e par le client. - DĂ©lais indicatifs : 2 Ă 7 jours ouvrĂ©s selon la destination - Le vendeur ne peut ĂȘtre tenu responsable des retards du transporteur --- ### 7. Droit de rĂ©tractation ConformĂ©ment Ă la loi, le client dispose dâun dĂ©lai de 14 jours pour exercer son droit de rĂ©tractation.
Exception importante : Les produits alimentaires ouverts ou pĂ©rissables ne peuvent ĂȘtre ni repris ni Ă©changĂ©s pour des raisons dâhygiĂšne. --- ### 8. Retours et remboursements Les retours sont acceptĂ©s uniquement si : - le produit est non ouvert - en parfait Ă©tat - retournĂ© dans son emballage dâorigine Les frais de retour sont Ă la charge du client sauf erreur du vendeur. --- ### 9. ResponsabilitĂ© Le vendeur ne saurait ĂȘtre tenu responsable : - dâune mauvaise utilisation des produits - dâune allergie non signalĂ©e - des dommages liĂ©s au transport --- ### 10. DonnĂ©es personnelles Les donnĂ©es collectĂ©es sont utilisĂ©es uniquement pour le traitement des commandes. ConformĂ©ment au RGPD, le client peut demander lâaccĂšs, la modification ou la suppression de ses donnĂ©es. --- ### 11. Litiges Les prĂ©sentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchĂ©e avant toute action judiciaire. --- ### 12. Contact Pour toute question :
Email : lecomptoirdesgourmandise@gmail.com